Londres et le statut de UK Non-dom

Ou pourquoi Londres est un Paradis Fiscal pour les Entrepreneurs et riches étrangers.

Des riches du monde entier résident à Londres, et ce n’est pas pour son climat, mais pour son régime fiscal ultra-favorable. Le statut fiscal de non-domicilié  – connu en tant que UK Non-dom ou UK Non-domicilied – est très populaire depuis plusieurs années, et cela va durer encore longtemps, surtout en période de crise !

En 2017, il y avait 91’100 résidents UK bénéficiants du statut de non-domicilié.

Si vous n’avez pas un passeport britannique et que vos parents ne sont pas anglais, vous pouvez résidez en Grande-Bretagne sans payer d’impôt sur vos revenus « Overseas », tant que ceux-ci ne sont pas rapatriés localement.

Tout repose sur la définition de «résident» et de «domicilié» dans la législation fiscale britannique.

0% d’impôt en résidant à Londres, c’est possible !

Le statut de UK Non-dom est relativement facile à obtenir : il suffit de déclarer à HMRC que l’on souhaite s’installer aux Royaume-Uni pour une période temporaire, et que l’on souhaite donc opter pour le régime de UK Non-dom.

A partir de là, vous ne serez imposé que sur vos revenus générés au Royaume-Uni et sur les fonds que vous faites venir (remitted) aux UK après votre installation dans le pays.

Par contre, HMRC ne vous imposera pas non-plus sur les fonds que vous pourriez faire venir au Royaume-Uni tant que ceux-ci ont été générés avant votre installation dans le pays.

Par exemple :

  • Vous avez aujourd’hui 300.000 EUR sur un compte bancaire
  • Puis vous déménagez à Londres et optez pour le régime de UK Non-dom
  • Et enfin vous transférez vos 300.000 sur votre compte bancaire à Londres

Vous ne devrez aucun impôt à HMRC sur ces 300.000€ à partir du moment où vous pouvez démontrer que vous les aviez avant votre arrivée au Royaume-Uni. Et vous pouvez ainsi en disposer librement au quotidien.

HMRC ne vous demandera pas non plus la liste des vos fonds ou investissements étrangers ou même sociétés offshore, seuls vos fonds générés ou importés localement les intéressent.

Il est donc possible de déménager à Londres et de payer 0% d’impôt. Voici pourquoi il y a tant de riches et de voitures de Luxe dans cette ville !

Quelles sont les limites du statut de UK Non-dom ?

Si vous transférez des fonds au Royaume après votre arrivée, et que ceux-ci ont aussi été générés après votre arrivé, vous devrez payer des impôts sur les montants transférés. C’est le principe de remittance basis.

Vous pouvez opter – ou non – chaque année pour le statut de UK Non-dom. Et en fonction de la durée vous pouvez être soumis à une taxe forfaitaire pour les résidents Non-dom de longue durée :

  • Les résidents Non-dom ayant passé au Royaume-uni moins de 7 ans sur les 9 dernières années ne payent aucune charge
  • Les résidents Non-dom ayant passé au Royaume-uni plus de 7 ans sur les 9 dernières années payent une taxe de 30.000£ par an.
  • Les résidents Non-dom ayant passé au Royaume-uni plus de 12 ans sur les 14 dernières années payent une taxe de 60.000£ par an

Au delà de 15 ans de résidence au Royaume-Uni (sur les 20 dernières années), il n’est plus possible de conserver son statut de UK Non-dom : c’est la règle du Deemed domicile rule.

Note : ces informations sont également disponible en anglais sur le site gov.uk

En fonction de vos revenus, même un taxe forfaitaire de 60.000£ par an peut être intéressante,  il est donc important de bien s’organiser avant de s’expatrier à Londres, pour pouvoir profiter de ce régime dans les meilleures conditions.