Service Nominee

Services de candidats et leur rôle dans l’industrie offshore

Que sont les services aux candidats?

En termes juridiques, les services aux mandataires sont un système d’arrangements contractuels entre les candidats (administrateurs et actionnaires) et les propriétaires réels (bénéficiaires effectifs) d’une société.

Les services aux candidats sont des services facultatifs en vertu desquels une personne autre que le propriétaire réel, qui gère effectivement la société, est nommée administrateur au moment de la constitution ou à une date ultérieure. C’est-à-dire que la société aura un soi-disant directeur « fantôme ». La même chose s’applique à un actionnaire de la société – cela peut également être un candidat.

Lorsque la société a des administrateurs nommés et des actionnaires nommés, et dans certains cas même des secrétaires nommés, il est dit qu’elle offre des services complets aux candidats.

La raison la plus courante pour laquelle les candidats sont nommés à une entreprise est de préserver la confidentialité de la structure de l’entreprise, l’identité du propriétaire pouvant être entièrement dissimulée, car les documents de l’entreprise ne montrent que les détails des candidats. L’administrateur désigné et l’actionnaire ne contrôlent pas les activités de la société et agissent uniquement sur instruction du propriétaire. Mais tout cela en termes généraux.

Quand et comment les nominés sont-ils apparus?

Le système d’arrangements contractuels entre les administrateurs / actionnaires désignés et les bénéficiaires effectifs est connu depuis que les hommes de paille ont été utilisés pour la première fois. Mais ce n’est que dans la seconde moitié du siècle dernier, à l’aube de l’industrie offshore, que ce concept a pris une forme classique.

Les premiers fournisseurs de services de nominés ont été des avocats britanniques qui ont choisi les résidents de l’île de Sark comme candidats. L’île a toujours des lois remontant à une époque presque féodale, en particulier des lois relatives à l’imposition des particuliers. Les habitants de Sark avaient volontairement commencé à fournir (moyennant des frais, bien sûr) leurs services en tant que candidats. En fait, ils n’ont rien à faire, ils donnent simplement leur consentement pour agir à ce titre. Il en va de même pour les sociétés de fiducie: à l’époque, leurs activités étaient peu contrôlées.

Ensuite, des avocats d’autres juridictions ont emprunté le même chemin et sont devenus des fournisseurs de services aux candidats. De nos jours, toutefois, cette activité ne peut généralement pas être réalisée sans licence et est soumise à un contrôle strict dans le monde entier.

Quand les candidats sont-ils nécessaires?

Tout d’abord, les candidats sont nécessaires lorsque le pays de constitution dispose d’un registre public des actionnaires et des administrateurs sur lequel vous ne souhaitez pas que votre nom soit répertorié. Par exemple, les lois locales du Royaume-Uni et de Chypre exigent qu’au moment de la création de la société, le greffier reçoive des informations détaillées sur les administrateurs et le propriétaire de la société, qui seront à l’avenir accessibles au grand public. Il n’est pas possible de suivre le lien entre un candidat et un propriétaire réel de la société par le biais de documents officiels accessibles au public dans ces cas.

Si nous parlons d’un offshore classique, le fait d’avoir des candidats dans la société n’est pas particulièrement pertinent car ces juridictions ne tiennent pas de registre des administrateurs ou des actionnaires au niveau de l’État, car ces informations sont uniquement transmises à l’agent enregistré.

La nomination d’un candidat est également un choix évident lorsqu’elle est bénéfique pour l’entreprise proposée par la société. Par exemple, vous devez démontrer que la société est gérée et contrôlée depuis le territoire de sa constitution; ou si vous avez l’intention d’installer un bureau de représentation dans un autre pays et que vous ne souhaitez pas être administrateur

Une autre raison est l’incapacité de créer une société sans directeur local. Les lois de certains pays européens, tels que la Suède, la Suisse, les Pays-Bas et le Liechtenstein, exigent spécifiquement que le dirigeant de la société soit résident dans ce pays ou dans l’Union européenne.

En outre, le facteur image ne peut pas être ignoré: vous voudrez peut-être que votre société soit représentée par un administrateur citoyen du Royaume-Uni, par exemple…

Qu’est-ce qu’un directeur nominé?

Le directeur désigné est une personne qui gère les affaires de la société, mais qui n’exerce pas ces fonctions à sa seule discrétion. Le prête-nom agit strictement sur instruction du bénéficiaire effectif avec lequel il est lié par des arrangements contractuels. Si le propriétaire le souhaite, le directeur désigné peut disposer de pouvoirs plus étendus, mais le bénéficiaire effectif peut toujours, à tout moment, annuler la décision du directeur désigné.

Normalement, les affaires de la société sont gérées par le mandataire d’une société (qui est bien sûr nommée par le bénéficiaire effectif) en vertu d’un mandat donné par le directeur désigné.

Qu’est-ce qu’un actionnaire nominé?

Un actionnaire désigné est une personne qui n’est pas réellement propriétaire des actions d’une société, mais les détient uniquement au profit du propriétaire réel de la société. La relation entre l’actionnaire désigné et le propriétaire est basée sur un type de fiducie appelé Bare (Simple) Trust, dans lequel le bénéficiaire effectif a un intérêt direct et absolu dans le bien mis en fiducie et le revenu qui en découle.

Le propriétaire actuel peut, à tout moment, changer le détenteur d’actions désigné. Comme dans le cas d’un administrateur désigné, il est impossible de suivre le lien entre un candidat et son propriétaire réel à l’aide de documents accessibles au public.

Quelle est la différence entre un candidat et un actionnaire réel?

La principale différence entre un actionnaire réel et un actionnaire désigné est qu’un actionnaire désigné n’a de facto pas de titre légal sur les actions de la société.

Un véritable actionnaire est le véritable propriétaire d’une entreprise. L’actionnaire désigné est le propriétaire sur papier uniquement. Il détient des actions pour le propriétaire et n’a pas le droit de prendre des décisions indépendantes concernant les affaires de la société.

Quel est le bénéficiaire effectif?

PROPRIÉTAIRE BÉNÉFIQUE (du latin beneficium – avantage) est une personne qui bénéficie de prestations en vertu d’un contrat ou pour d’autres motifs juridiques; une personne au profit de laquelle une fiducie est créée; un destinataire d’argent en vertu d’une lettre de crédit ou d’une police d’assurance. C’est ainsi que ce terme est défini dans la littérature juridique.

Ce concept est également défini dans la directive 2005/60 / С de l’UE, dans laquelle le bénéficiaire effectif est la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en définitive l’entreprise ou la ou les personnes physiques pour le compte desquelles une transaction ou une activité est réalisée.

Le bénéficiaire effectif, ou bénéficiaire, est le véritable propriétaire de la société au profit duquel l’actionnaire nominé détient des actions et son administrateur désigné gère la société. Seule une personne physique, une personne physique, peut être un bénéficiaire effectif.

Aussi complexe et complexe que puisse paraître à première vue une structure d’entreprise, elle a toujours un propriétaire ultime qui la soutient, et il s’agit invariablement d’une personne physique. Et l’identité de cette personne peut être « déterrée » à tout moment, par exemple lorsque la société ouvre un compte bancaire.

La propriété ou le contrôle de l’entreprise est déterminé en fonction de la propriété directe ou indirecte (par l’intermédiaire d’une chaîne d’entités juridiques) ou du contrôle du bloc d’actions concerné ou des participations donnant droit de vote (25% plus une action).

Qu’est-ce qu’une lettre de démission et à quoi sert-elle?

Lorsque des services de nominee sont commandés, tout un ensemble de documents doit être en place. Lorsqu’il est nommé administrateur, le nominé signe une lettre de démission non datée indiquant qu’il accepte sa démission du poste de directeur. Le bénéficiaire effectif est libre à tout moment de remplacer le directeur désigné par une autre personne. Il a juste besoin de remplir une date sur la lettre de démission.

Une fois la lettre de démission datée, les pouvoirs du directeur sont immédiatement annulés. Ce peut être n’importe quelle date, mais assurez-vous que cela n’entre pas en conflit avec l’autorité d’un mandataire à qui le directeur désigné a précédemment donné une procuration.

Ainsi, la lettre de démission constitue une défense juridique des droits du bénéficiaire effectif contre les actions non autorisées d’un administrateur désigné.

Qu’est-ce qu’une déclaration de confiance et à quoi sert-elle?

Lors de l’émission d’actions, l’administrateur adopte une résolution relative à l’émission d’actions et signe le certificat d’actions. Dans le cas d’un actionnaire désigné, une déclaration de confiance est également faite.

Un acte de confiance, ou déclaration de confiance, est un accord régissant les relations entre l’actionnaire désigné et le bénéficiaire effectif. La déclaration indique clairement que le détenteur d’actions de la société est un mandataire, qu’il n’a pas le droit de gérer les actions à sa seule discrétion et qu’il agit exclusivement sur les instructions du propriétaire.

La déclaration de fiducie indique également le nombre d’actions, la date de leur émission et les coordonnées d’une personne physique particulière au profit de laquelle l’actionnaire nominé détient des actions. C’est la déclaration de confiance qui constitue la principale preuve de la propriété de la société par son véritable propriétaire.

Si la société a plusieurs propriétaires véritables (ce qui est également possible), il existe autant de déclarations de confiance qu’il y a de bénéficiaires effectifs, chacune pour la participation de ce dernier dans la société.

Quels documents sont inclus dans le package de services aux candidats?

Outre la déclaration de confiance et la lettre de démission, le package de services standard aux candidats comprend les documents suivants:

Formulaire de transfert d’actions non exécuté / Instrument de transfert d’actions non exécuté. L’instrument est signé par l’actionnaire désigné en tant que cédant, le nom et les détails du cessionnaire étant laissés en blanc. Ce document permet au bénéficiaire effectif de changer de titulaire à tout moment.

Procuration générale. Le mandataire est donné par le mandataire désigné à une personne désignée par le bénéficiaire effectif ou au nom de ce dernier. Dans ce document, le mandataire autorise le mandataire à exercer les principaux pouvoirs de la direction de la société, notamment le pouvoir d’ouvrir, d’exploiter et de fermer des comptes bancaires, de créer et de fermer des succursales et des bureaux de représentation, de signer des contrats, de représenter la société devant les tribunaux, etc. .

Déclaration du directeur des candidats. Dans cette déclaration, le prête-nom confirme qu’il n’est qu’un administrateur désigné, sur l’instruction du bénéficiaire effectif, et qu’il n’a aucune réclamation à l’égard de la société ou de ses actifs. Il est daté de la date de nomination du candidat au poste de directeur de la société.

Résolution en blanc de démission et de nomination. Cette résolution est une résolution non datée du changement d’administrateur désigné avec des espaces pour le nom et les détails du nouvel administrateur. Grâce à cette résolution, le bénéficiaire effectif peut changer de directeur à tout moment.

Déclaration de non-négociation / Garantie confirmant que la société n’a pas négocié. 
Cette garantie est incluse dans les documents de la société dans des pays tels que Hong Kong, le Royaume-Uni et Chypre, où les sociétés sont soumises à un audit annuel. Dans cette garantie, le directeur nominé confirme que, jusqu’à la date de sa signature, la société

Un administrateur nominé peut-il être une personne morale?

Oui il peut. Une personne morale peut agir en tant qu’administrateur désigné d’une entreprise. L’administrateur et l’actionnaire de cette entité juridique sont également des candidats – des personnes qui signent pour le compte de la société désignée tout document de votre société et prennent les autres mesures nécessaires à la gestion de celle-ci.

Les entreprises fournissant des services de nominee proposent des sociétés prêtes à l’emploi qui peuvent à la fois jouer le rôle d’administrateur désigné et d’actionnaire fantôme.

Comment gérer une société offshore avec un directeur nominé?

La gestion d’une société offshore se résume généralement à deux problèmes: l’opération des comptes bancaires de la société et l’exercice d’une activité commerciale représentée par des documents. En règle générale, les comptes bancaires sont gérés par le bénéficiaire effectif ou par leurs avocats.

Une société offshore peut être gérée de deux manières: sur des instructions données par le bénéficiaire effectif ou par une procuration. Parfois, les deux méthodes sont utilisées ensemble.

L’actionnaire / administrateur désigné agit strictement sur réception des instructions spécifiques du propriétaire de la société. Qui et comment peut donner des instructions au propriétaire effectif qui le spécifie lors de la commande de services de prête-noms.

Outre les procurations générales, l’administrateur désigné peut également émettre des procurations spéciales dotées de pouvoirs limités en matière de gestion des affaires de la société (y compris le pouvoir de conclure une seule transaction). Ils incluraient les coordonnées de personnes autorisées à représenter certains intérêts de la société pendant une période de temps définie. Le nombre de procurations, l’étendue de leurs pouvoirs, l’identité des avocats et la période de validité sont tous à la discrétion du bénéficiaire effectif.

Quels problèmes une procuration générale peut-elle créer?

Malgré les avantages évidents du pouvoir général pour la gestion pratique de la société, il existe également un inconvénient. L’utilisation régulière de la procuration peut donner aux autorités fiscales des raisons de qualifier les actes du mandataire d’établissement stable aux fins de l’impôt. Un établissement stable a les mêmes profits et pertes et paie le même impôt que n’importe quelle entreprise locale.

Plus souvent qu’autrement, l’avocat est considéré comme le véritable propriétaire d’une entreprise, ce qui entraîne une perte de confidentialité. Toutefois, si l’avocat est une personne autre que le bénéficiaire effectif, il risque toujours d’abuser des pouvoirs qui lui sont conférés.

Un directeur nominé peut-il gérer une entreprise?

Le directeur nominé peut parapher divers documents au nom de la société. C’est l’autorité qui lui est conférée par le droit des sociétés et qui est normalement spécifiée dans les statuts. Mais quoi et quand il ou elle devrait signer est, encore une fois, au propriétaire bénéficiaire seul. Ils instruisent le candidat et le candidat signe en conséquence. Le directeur désigné d’une société offshore ne peut donc pas gérer la société à sa seule discrétion.

Un administrateur nominé peut-il contrôler les activités d’une entreprise?

De manière générale, il est possible de distinguer plusieurs types de contrôle des activités d’une entreprise par un candidat. Le premier type est ce que l’on appelle le contrôle «total» à la suisse, lorsque toutes les affaires de la société, y compris la gestion des comptes bancaires, sont gérées par le directeur.

Le second type concerne les cas où un candidat ne gère pas les comptes bancaires, mais examine systématiquement tous les documents envoyés à la signature pour s’assurer qu’ils respectent les lois du pays d’incorporation (comme c’est le cas à Chypre, par exemple). Le candidat ne signera jamais un document dans une langue qu’il ne parle pas, il demandera une traduction puis fera appel à un traducteur professionnel pour en vérifier l’exactitude.

Un autre type est celui où un administrateur désigné a un contrôle « limité » sur les activités d’une entreprise. C’est le cas de la très grande majorité des dirigeants de sociétés offshore. Par exemple, si le candidat est invité à signer une résolution qui, à son avis, viole les intérêts des autres actionnaires de la société, il demandera au bénéficiaire effectif de clarifier la situation.

Et le dernier type est celui où le réalisateur signe absolument tout ce qui a été envoyé à la signature, y compris, par exemple, une reconnaissance de dette en langue chinoise indiquant qu’il doit au bénéficiaire effectif… un million de dollars en espèces.

Un directeur nominé peut-il refuser de signer?

Oui, cela est tout à fait possible, surtout si l’administrateur désigné par le candidat soupçonne le bénéficiaire effectif d’essayer de frauder.

Parfois, un administrateur désigné d’une société offshore peut refuser de signer un document antidaté ou faisant référence à des obligations qui, de toute évidence, ne peuvent être remplies, etc.

Un administrateur candidat peut-il retirer de l’argent du compte de l’entreprise?

The only person who can withdraw money from the account is the account signatory, no one else. The signatory is usually the owner themselves or a person who is designated by them and whose name appears on the bank card. Thus, the nominee director has no access to the account and may even not be aware of the account’s existence, unless the bank demands a director’s signature on its internal forms or unless the beneficial owner informs the director accordingly.

Les fournisseurs de services nominés ne considèrent pas le signataire du compte comme un service populaire et ne sont pas pressés de l’offrir, bien que cela puisse être arrangé dans certaines circonstances. La situation est différente dans un certain nombre de pays d’Europe continentale (Suisse, Luxembourg, Liechtenstein, Autriche et Pays-Bas) où un directeur local est requis par la législation nationale et dans les pays de common law (Royaume-Uni, Irlande, Iles Anglo-Normandes, Isle Man, Chypre, Malte) où les services de confiance sont habituels pour la pratique des affaires et sont donc très puissants. Mais nous entrons ici dans le domaine du droit de la confiance, qui est une histoire complètement différente.

L’entreprise doit-elle nommer un secrétaire des candidats?

Certaines juridictions, par exemple Chypre et le Royaume-Uni jusqu’à récemment, exigent que les entreprises désignent un secrétaire. Le secrétaire est chargé de remplir et de signer certains formulaires à la fois lors de la création de la société et lors de son entretien ultérieur.

En particulier, le secrétaire doit déposer des déclarations annuelles auprès du registre public, assurer la liaison avec les autorités fiscales, etc. C’est pourquoi, dans de tels cas, les propriétaires de société utilisent généralement les services de secrétaire de mandataire.

Quels documents d’entreprise montrent les détails des administrateurs et des actionnaires?

Le nom de l’administrateur désigné apparaît lors de la première nomination d’administrateur; il ou elle signe également la résolution émettant des actions à un prête-nom et les certificats d’actions. Une fois ces documents établis, un registre des administrateurs et un registre des actionnaires sont créés et envoyés à l’agent enregistré où ces registres sont tenus pendant toute la durée de l’existence de la société.

En cas de changement tel que la démission d’un administrateur ou la nomination d’un administrateur supplémentaire, le transfert d’actions d’un actionnaire existant à une autre personne ou l’émission d’actions supplémentaires, ces registres sont mis à jour et renvoyés à l’agent.

Si le propriétaire de la société le souhaite, il est également possible de déposer ces informations auprès du registre public de la juridiction offshore où la société offshore est constituée. Dans ce cas, vous recevrez un document estampillé par le registre comme confirmation du dépôt.

Ceci, cependant, est plutôt une exception. Normalement, la très grande majorité des propriétaires de sociétés offshore commande un autre document appelé certificat d’exercice du pouvoir, qui est délivré par l’agent enregistré. Il indique qui sont les administrateurs et les actionnaires de la société.

Quels détails sur le bénéficiaire effectif doivent être divulgués à un candidat?

Les actionnaires nommés voudront connaître, du moins en termes généraux, la nature de votre entreprise. Ils peuvent également demander au bénéficiaire effectif de lui fournir une copie de son passeport et une preuve d’adresse.

La même chose est le cas avec un directeur nommé. S’il donne une procuration, il a le droit de demander la copie du passeport de l’avocat.